STAGES D’ETE 2010

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Préambule

LYON NATATION association agrée par le ministère de la Jeunesse et des Sports visant à promouvoir d’une part la pratique de la natation et d’autres part de participer à la découverte d’autres activités sportives et/ou d’éveil.

La participation au stage emporte l’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente ci-dessous

Article 1 – Formation du contrat

Les réservations de stage passées par le client l’engagent dès réception du règlement par l’organisateur.

Dès la réservation enregistrée, le client recevra par courrier, par fax ou par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de la réservation de stage par LYON NATATION.

Toute réservation implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.

Article 2 - Réservation

Un stage est définitivement réservé à réception du montant des arrhes, soit au moins 50% du montant total du séjour.

En cas de réservation 10 jours avant le début du stage, LYON NATATION exigera le paiement intégral de la prestation en un seul versement.

Article 3 - Validité de l’offre

Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription (8 places par groupe et par semaine).

Article 4 - Prix

Nos prix comprennent :

- le repas de midi,

- la réservation des créneaux d’entraînement,

- les activités (si précisée dans le programme du stage),

- le coût de la licence.

Nos prix ne comprennent pas :

- le transport de votre domicile au lieu de stage,

- les dépenses personnelles supplémentaires.

Article 5 - Paiement

LYON NATATION est habilitée à recevoir des titres de paiement tels que CHEQUE VACANCES où titres assimilés.

L’acompte et le solde doivent être réglés soit par chèque bancaire à l’ordre de LYON NATATION, soit par virement bancaire (coordonnées bancaires ci-dessous).

L’acompte est versé au moment de la réservation.

Le solde doit être versé au plus tard 10 jours avant le début du stage.

Coordonnées bancaires de LYON NATATION :

IBAN (International Bank Account Number)   

BIC (International Bank ID)   

Article 6 - Assurances

L’inscription entraîne obligatoirement l’affiliation à la Fédération Française de Natation.

Le participant bénéficie ainsi des garanties de responsabilité accordées au titre de la licence, par l’assureur de la FFN.

D’une façon générale, il est conseillé de faire souscrire une garantie individuelle accident à l’enfant afin de garantir les conséquences d’un accident corporel dont il pourrait être victime.

Article 7 - Conditions d’annulation

LYON NATATION se réserve le droit d’annuler une semaine de stage en cas d’inscriptions insuffisantes. Il vous sera alors proposé, dans la mesure du possible, de déplacer votre semaine de stage.

LYON NATATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’annulation d’un stage due à des raisons techniques ou à des conditions climatiques exceptionnelles.

Toute annulation de séjour de votre part doit nous être notifiée par écrit le plus rapidement possible.

Tout dossier de remboursement fera l’objet d’une retenue minimale de 15% du total du stage pour frais d’annulation sauf si l’annulation est du fait de l’organisateur exception faite des cas précités.

Si sans aucun préavis, un participant ne s’est pas présenté dans les 24H qui suivent la date de début du stage, ce stage est considéré comme annulé.

Modalité de remboursement

Si notification de l’annulation par écrit :

1- Plus de 30 jours avant le début du stage : retenue de 25% du coût total.

2- De 30 à 8 jours avant le début du stage : retenue de 50% du coût total.

3- De 7 à 2 jours avant le début du stage : retenue de 75% du coût total.

4- Moins de 2 jours avant le début du séjour : retenue de 90% du coût total.

5- Non présentation ou retard le premier jour du stage : retenue de 100% du coût total.

6- Séjours écourtés : La totalité du stage est due.

En cas d’annulation de votre part pour les raisons suivantes :

- Décès, maladie nécessitant une hospitalisation du participant, des ascendants, des frères et sœurs, et sur présentation du justificatif, le stage sera remboursée déduction faites des frais d’annulation de 15 %.

Article 8 – Litiges

Tout litige relatif à l’application du présent contrat est du ressort du droit français et serait tranché par le tribunal compétent géographiquement à savoir Tribunal d’instance ou de Grande instance de LYON.

Article 9 – Discipline

Les responsables de LYON NATATION qui auront en charge d’animer les stages se réservent le droit d’exclure un participant du fait de son comportement individuel grave ou injurieux, perturbant les animations ou la vie du groupe. Les parents seront avertis immédiatement de la mesure de sanction et ne pourront prétendre à aucun remboursement pour ce motif.