Lyon Natation

Que couvre l'assurance liée à l'affiliation à Lyon Natation ?

Quelques clubs l’ignorent encore mais lorsqu’ils s’affilient à la Fédération Française de Natation, ces derniers bénéficient automatiquement d’une assurance "Responsabilité Civile", "Défense Pénale -Recours" pour le club qui se complète avec celle qui est liée à la licence FFN de chacun de leurs membres.

Afin de mieux connaître les garanties offertes par ce contrat, ci-dessous un petit "questions/réponses" répondant aux principales interrogations des clubs

1. Les stages organisés par le club sont ils couverts par l’assurance fédérale?

Oui, au même titre que les entrainements ou les compétitions auxquels participent le club, sous réserve que les séances se déroulent sous son contrôle ou sous sa surveillance et avec l'autorisation de la FFN ou de tout autre personne mandatée par elle (Comités Régionaux ou Départementaux).

2. Le club organise une soirée dansante, la responsabilité civile du contrat fonctionne-t-elle dans cette hypothèse ?

Organisée dans le cadre des activités de l’association, cette manifestation sera couverte au même titre que toutes manifestations culturelles, récréatives, amicales ( fête du club, sortie, repas…), et, ce même si elles ne relèvent pas directement du domaine sportif.

3. Les activités de la natation sont-elles les seules activités sportives couvertes par le contrat?

Non, la majorité des activités sportives sont couvertes par le contrat d'assurance.

Toutefois, le contrat d’assurance exclu les sports dits à risques telles que : boxe, catch, spéléologie, chasse et plongée sous marine (avec bouteille), motonautisme, yachting à plus de 5 milles des cotes, sports aériens, alpinisme, varappe, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton, saut à ski.

4. Quelles sont les structures bénéficiant au titre des garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et Recours du contrat fédéral d’assurance?

Les Comités Régionaux et Départementaux, les clubs et associations affiliées à la FFN et les structures labelliséespar la FFN (ENF,NGN, Forme Bien être et Santé.)

5. Quelles sont les personnes assurées au titre des garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et Recours ?

Les titulaires d'une licence FFN, les dirigeants, les cadres techniques, les enseignants, les éducateurs, les parents ou personnes civilement responsable d’un mineur titulaire de la licence dans le cas où leur responsabilité civile viendrait à être recherchée du fait du mineur, les nageurs de passage non licenciés bénéficiant d'une invitation d'une journée délivrée par un membre licencié ou autorisé par une structure affiliée ou labellisée, les nageurs de passage non licenciés participant à des activités organisées par une structure affiliée ou labellisée (ENF,NGN ...),les athlètes et les dirigeants étrangers présents sur le territoire français à l'invitation d'une instance dirigeante de laFFN ou pour un stage ou une compétition.

6. Quelles sont les personnes protégées au titre de la garantie Accident Corporel de base ?

Les titulaires d'une licence FFN et les personnes non licenciées qui participent aux activités organisées par une structure affiliée ou labellisée (ENF,NGN...) lorsque cette structure a adhéré au contrat collectif.

D’autres questions sur le contrat d’assurance fédéral ?

Nous vous invitons à consulter le contrat depuis la rubrique "Responsabilités et Assurances" du Centre Fédéral de Ressources (www.ffnatation.fr). Il est également disponible sur simple demande auprès du CFR (01 40 31 40 05 ou cfr@ffnatation.fr).